Remboursement taxi conventionné : Comment faire ?

Le remboursement des frais de transport liés à des soins médicaux est une préoccupation majeure pour de nombreux patients. Que vous optiez pour un taxi conventionné ou un Véhicule Sanitaire Léger (VSL), il est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour bénéficier d'un remboursement par l'Assurance Maladie. Cet article détaille les étapes nécessaires pour se faire rembourser un taxi conventionné ou un VSL.

Comprendre le remboursement des transports médicaux

Les transports remboursables : Taxis, VSL et ambulances

Trois types de transport médical sont remboursables : Les trajets en taxis conventionnés, en véhicules sanitaires légers (VSL) et en ambulances. Le transport ne peut être librement choisi par le patient. Ce dernier est précisé sur la prescription médicale. Ainsi ne sont remboursés que les trajets effectués dans le cadre de la prescription.

Les conditions de prise en charge

L'Assurance Maladie rembourse les frais de transport si ces derniers sont justifiés par l'état de santé du patient et s'ils répondent aux critères définis par la réglementation, notamment dans le cadre d'une Affection de Longue Durée (ALD). Une prescprition médicale est délivrée par le médecin et validée par la Sécurité Sociale (L'accord préalable de la CPAM conditionne la prise en charge). Cette prescription doit préciser le motif médical nécessitant le transport assis professionnalisé.

Comment se faire rembourser ?

Taxi conventionné

Pour les taxis conventionnés, après le trajet, le chauffeur remplit une feuille de soins électronique ou papier que le patient devra transmettre à sa caisse d'Assurance Maladie, accompagnée de la prescription médicale et de la facture du taxi.

VSL et ambulance

Le processus pour les VSL est similaire. Le prestataire de transport sanitaire émet une feuille de soins que le patient doit également envoyer à sa caisse d'Assurance Maladie avec les justificatifs nécessaires.

La prescription médicale de transport

Informations nécessaires

La prescription doit indiquer le motif médical du transport, la distance à parcourir, et le nombre de trajets nécessaires. Elle doit être datée et signée par le médecin.

Validité de la prescription

La prescription est valable pour la durée du traitement ou jusqu'à la date indiquée par le médecin. Pour les traitements longs, une nouvelle prescription peut être nécessaire après une période définie.

Les documents nécessaires pour la prise en charge

Feuille de soins

La feuille de soins doit être remplie avec soin par le transporteur et signée par le patient. Elle est ensuite à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie.

Facture

La facture émise par le prestataire de transport doit être jointe aux documents. Elle doit comporter le détail des frais engagés.

Le taux et le délai de remboursement

Taux de remboursement

Le remboursement s'effectue à hauteur de 55% à 100% des frais de transport (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale), selon le cas médical du patient et les barèmes de l'Assurance Maladie. Le remboursement intégral peut se faire dans des cas particuliers : Femme enceinte, bébé de moins de 30 jours, ALD, ...

Délais de traitement du dossier

Les délais de traitement des dossiers de remboursement peuvent varier. Il est conseillé de soumettre les documents rapidement après le transport pour accélérer la procédure.

Conseils utiles pour gagner du temps

Anticiper les démarches

Il est préférable de s'informer auprès de sa caisse d'Assurance Maladie des modalités spécifiques de remboursement avant de réaliser le transport.

Conserver les justificatifs

Gardez toujours une copie de tous les documents soumis et notez les dates d'envoi pour suivre votre demande.

Pour aller plus loin

Consultez les sites ou pages qui suivent pour plus compléter votre information :

• Service-public.fr : Le site officiel de l'administration française. Rubrique consacrée à la prise en charge des frais de transport par l'Assurance maladie.