Le remboursement des frais de transport liés à des soins médicaux est une préoccupation majeure pour de nombreux patients. Que vous optiez pour un taxi conventionné ou un Véhicule Sanitaire Léger (VSL), il est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour bénéficier d'un remboursement par l'Assurance Maladie. Cet article détaille les étapes nécessaires pour se faire rembourser un taxi conventionné ou un VSL.
Trois types de transport médical sont remboursables : Les trajets en taxis conventionnés, en véhicules sanitaires légers (VSL) et en ambulances. Le transport ne peut être librement choisi par le patient. Ce dernier est précisé sur la prescription médicale. Ainsi ne sont remboursés que les trajets effectués dans le cadre de la prescription.
L'Assurance Maladie rembourse les frais de transport si ces derniers sont justifiés par l'état de santé du patient et s'ils répondent aux critères définis par la réglementation, notamment dans le cadre d'une Affection de Longue Durée (ALD). Une prescprition médicale est délivrée par le médecin et validée par la Sécurité Sociale (L'accord préalable de la CPAM conditionne la prise en charge). Cette prescription doit préciser le motif médical nécessitant le transport assis professionnalisé.
Pour les taxis conventionnés, après le trajet, le chauffeur remplit une feuille de soins électronique ou papier que le patient devra transmettre à sa caisse d'Assurance Maladie, accompagnée de la prescription médicale et de la facture du taxi.
Le processus pour les VSL est similaire. Le prestataire de transport sanitaire émet une feuille de soins que le patient doit également envoyer à sa caisse d'Assurance Maladie avec les justificatifs nécessaires.
La prescription doit indiquer le motif médical du transport, la distance à parcourir, et le nombre de trajets nécessaires. Elle doit être datée et signée par le médecin.
La prescription est valable pour la durée du traitement ou jusqu'à la date indiquée par le médecin. Pour les traitements longs, une nouvelle prescription peut être nécessaire après une période définie.
La feuille de soins doit être remplie avec soin par le transporteur et signée par le patient. Elle est ensuite à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie.
La facture émise par le prestataire de transport doit être jointe aux documents. Elle doit comporter le détail des frais engagés.
Le remboursement s'effectue à hauteur de 55% à 100% des frais de transport (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale), selon le cas médical du patient et les barèmes de l'Assurance Maladie. Le remboursement intégral peut se faire dans des cas particuliers : Femme enceinte, bébé de moins de 30 jours,n ALD, ...
Les délais de traitement des dossiers de remboursement peuvent varier. Il est conseillé de soumettre les documents rapidement après le transport pour accélérer la procédure.
Il est préférable de s'informer auprès de sa caisse d'Assurance Maladie des modalités spécifiques de remboursement avant de réaliser le transport.
Gardez toujours une copie de tous les documents soumis et notez les dates d'envoi pour suivre votre demande.
Consultez les sites ou pages qui suivent pour plus compléter votre information :
Selectionnez au préalable votre département :